L'Eau | Les tarifs
Comment se décompose le montant de votre facture ?
LA PRIME FIXE
C’est une partie fixe qui correspond à l’entretien du branchement jusqu’au compteur d’eau.
LA CONSOMMATION
C’est une partie variable liée à votre consommation qui correspond aux frais de production et de traitement de l’eau.
REDEVANCE POLLUTION
Taxe évaluée en fonction de critères liés à la densité de la population ; elle concerne les rejets domestiques.
REDEVANCE PRÉLÈVEMENT
La redevance est reversée directement par le syndicat à l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse. Elle est destinée à financer des ouvrages d’adduction d’eau .
ASSAINISSEMENT
Actuellement, le syndicat ne collecte pas de redevance pour les communes
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 %